Retiré
Amendement n°5 · article premier · déposé le 9 novembre 2023
À l’alinéa 11, substituer au mot
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« mortes »,
le mot :
« décédées ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.