À la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 1500 »,
l’année :
« 1000 ».
« Le sens de cet amendement est de proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000. »
« Il semble souhaitable d'allonger l'ancienneté du reste humain pouvant être restitué par ce texte car des demandes de restitution auront probablement lieu au-delà de 500 ans d'ancienneté. »
« Lorsque des éléments objectifs permettront d'identifier ou non le reste humain, il sera possible de répondre - favorablement ou défavorablement - à la demande de restitution au-delà de l'an 1500. Le modèle britannique montre qu'il est possible de fixer ce délai de 1000 ans, tout en faisant preuve de rigueur dans l'identification du reste humain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →