À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou mémorielles ».
« Le sens de cet amendement est d'autoriser la sortie de restes humains du domaine public, pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. »
« L'ajout des mots « ou mémorielles » à l'article premier de ce texte, en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation (de l'Assemblée nationale), nuance le sens originel de cette proposition de loi. En effet, l'emploi du mot « mémoriel » est polysémique. »
« Dès lors, il semble plus équilibré et intelligible de retenir la seule expression à « des fins funéraires » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.