À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« agissant le cas échéant au nom d’un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives ».
« Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la pertinence de cette mention alors même que la date butoir de l’an 1500 a été fixée pour l’âge des restes humains identifiés. De plus, cette formulation nous paraît extrêmement délicate car empreinte de subjectivité. Qui déterminera les cultures et traditions censées être encore actives, et selon quels critères ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.