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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°21 · article premier · déposé le 10 novembre 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« scientifique »,

insérer les mots :

« et historique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auditions réalisées dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi ont révélé le rôle important de la collaboration entre scientifiques et universitaires dans la recherche de provenance des restes humains. En effet, les procédures de récolement et d’identification des collections publiques afin d’y déceler la présence de restes humains et d’en déterminer l’origine précise sont des opportunités intéressantes afin de se plonger dans l’histoire des groupes humains concernés et de panser les maux du passé colonial de la France. Le rôle du comité scientifique envisagé pourrait donc être élargi grâce à l’apport des collaborations avec des étudiants ou chercheurs de provenance. Le rôle du comité mis en place par cette loi pourrait donc ne pas se limiter à un travail scientifique de recherche de provenance et de datation, mais inclure un travail historique encadrant l’arrivée de ces restes sur le territoire français et leur circulation jusqu’aux collections publiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 26 voix pour, 42 contre

Scrutin public n°2952 · séance du 13 novembre 2023