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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°31 · article premier · déposé le 13 novembre 2023

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots

Déposé par Christophe Marion · Renaissance · sur le Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« insuffisamment identifiés pour la satisfaire »

les mots :

« dont l’identification est incertaine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.