À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de certaines de ses dispositions »
les mots :
« des dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail quotidienne ».
« Cet amendement vise à restreindre le champ d’application de la période transitoire de 15 mois introduite par le présent article aux seules dispositions relatives à la durée d’amplitude de travail quotidienne, ce qui est l’objectif initial visé par les auteurs de la proposition de loi. »
« La rédaction actuelle ouvre en effet une possibilité de report plus large via le décret CST, ce qui est de nature à susciter des inquiétudes chez les salariés de la RATP attachés à un maintien intégral de leurs garanties sociales. »
« Monsieur le rapporteur nous ayant assuré en commission que cette rédaction n'avait cependant vocation qu'à s'appliquer à ladite durée d'amplitude de travail quotidienne, il s'agit ici d'obtenir un engagement au banc du Ministre à l'occasion de l'examen en séance publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.