Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée entre le Gouvernement, l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France et les représentants des employeurs et des salariés afin de modifier le décret n° 2021‑465 modifiant le décret n° 2000‑118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs et portant sur la durée de travail des conducteurs d’autobus ou d’autocar à vocation non touristique dans les communes d’Île-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats sur l'organisation du travail fixée par le décret CST. »
« Cet amendement est issu des échanges avec la CFDT. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3023
· séance du 22 novembre 2023
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