Rejeté
Amendement n°3 · article unique · déposé le 24 novembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et des organismes financeurs ; »
« Le présent amendement vise à reformuler l'alinéa 5 relatif aux relations que peuvent entretenir les représentants d'intérêts du secteur des crèches avec les pouvoirs publics et les organismes financeurs. »
« Il s'agit ainsi de proposer une rédaction plus équilibrée, ne présageant pas des pratiques mais permettant de les investiguer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.