Non soutenu
Amendement n°15 · article unique · déposé le 22 novembre 2023
À la fin, substituer à la date :
« 31 décembre 2024 »
la date :
« 31 décembre 2025 ».
« L'objectif de cet amendement est d'étendre à une année supplémentaire le dispositif visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.