Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et d’une association proposant par ses statuts de combattre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations telles que définies à l’article 225‑1 du code pénal ; ».
« Cet amendement vise à renforcer la consultation accrue des associations antiracistes et de lutte contre l'antisémitisme afin d'intégrer leurs avis dans l'élaboration de la politique gouvernementale de lutte contre les discriminations. »
« Quoi de plus judicieux que de capitaliser sur l'expertise des associations engagées dans la lutte contre les discriminations lors de la réalisation de tests statistiques pour évaluer ces phénomènes ? »
« En effet, il est évident que ces organismes sont particulièrement bien positionnés pour identifier des problématiques discriminatoires spécifiques, qu'ils ont bien souvent pu observer directement sur le terrain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.