I. – À partir du 1 er janvier 2024, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l’eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, les farines, les œufs, les pâtes alimentaires, le pain, le riz, les pommes de terre, les fruits et légumes frais, les viandes, les poissons et les protéines végétales.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Afin de lutter efficacement contre l'inflation et de soutenir les Français face à l’inflation et au contexte économique dégradé, cet amendement vise à appliquer une TVA à 0% (au lieu de 5,5%) sur un panier de 100 produits alimentaires dits de « première nécessité ». »
« Cet amendement propose ainsi une solution viable économiquement et réellement utile pour aider tous les Français a lutter contre l'inflation des produits alimentaires au quotidien par la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits alimentaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.