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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°53 · article premier · déposé le 29 novembre 2023

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , des associations de défense des consommateurs et des associations de protection de l’environnement »

les mots :

« et des associations de défense des consommateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à exclure les associations de protection de l’environnement du dispositif. »

« En effet, ces organisations environnementales, telles que Greenpeace ou Les Soulèvements de la Terre, n’ont absolument aucune compétence en matière de fixation des prix et ne représentent personne si ce n’est elles-mêmes. Elles n’ont donc pas leur place dans ces discussions et ces négociations, qui plus est s’il s’agit d’imposer encore et toujours des exigences idéologiques néfastes au bon fonctionnement des productions, le plus souvent bloquées et stigmatisées par celles-ci. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 138 voix pour, 121 contre

Scrutin public n°3082 · séance du 30 novembre 2023