L'article L. 613-6 du code de l’éducation est ainsi rétabli :
« Art. L. 613-6 . – Après une période de trois ans d'adhésion d'un bénévole, l'association est tenue d'informer individuellement chaque bénévole des conditions permettant la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de leur engagement bénévole. »
« L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et il est crucial de mettre en lumière l'expertise développée par les bénévoles au cours de leurs activités. »
« Cette proposition constitue une avancée significative vers une reconnaissance formelle des compétences des bénévoles, contribuant ainsi à renforcer le tissu social et à promouvoir une société plus équitable et solidaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.