Non soutenu
Amendement n°90 · article 4 · déposé le 23 janvier 2024
Substituer aux mots
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
« Cet amendement propose de mieux reconnaitre les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation qui poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.