Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une documentation dans ce but est fournie aux associations, selon des modalités fixées par décret. »
« L'objectif du présent article est louable mais ne doit pas constituer une charge de travail supplémentaire pour les associations qui vont devoir mettre au point un moyen d'information à tous les adhérents concernant un dispositif dont les dirigeants d'association ne connaissent pas forcément le détail. En l'état, l'article représente donc un surcroît de travail puisque chaque association devra se renseigner sur le dispositif, le retranscrire sur un support de communication généralisé ou l'expliquer oralement à chaque adhérent. Le présent amendement propose que le travail soit facilité par la mise à disposition, pour les associations qui en ont le besoin, d'un document tout fait, papier ou numérique, à transmettre beaucoup plus facilement aux bénévoles au moment de leur adhésion, et réalisé par les autorités ministérielles ou leurs services déconcentrés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.