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Irrecevable 40 Amendement n°46 · après l'article 1er ter, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023

Amendement n°46 — Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant

Déposé par Véronique Riotton et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.