Adopté
Amendement n°163 · article 8 · déposé le 31 janvier 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le Gouvernement lève le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.