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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°49 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023

Amendement n°49 — Après l'article 8, insérer l'article suivant

Déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.