Compléter l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Francesca Pasquini et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « de » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 4 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.