À l’alinéa 5, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , que celui-ci soit classé ou non en application de l’article L. 324‑1, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à protéger le patrimoine architectural de nos communes. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.