Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux diagnostics de performance énergétique axé sur leur efficience, leur fiabilité et sur les professionnels dans ce domaine. Ce rapport doit apporter un éclairage sur la pertinence des critères et le caractère pérenne des travaux d’isolation recommandés.
« Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur l’efficience des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), établis selon des critères discutables, et la probité des méthodes employées par les professionnels du diagnostic énergétique. »
« La politique de renovation du parc de logements doit se fonder sur une étude scientifique claire et objective portant sur l’efficience des DPE, pouvant représentant un frein à l’acquisition d’un bien immobilier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.