Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°9 · article 5 · déposé le 4 décembre 2023

Amendement n°9 — Article 5

Déposé par William Martinet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.