Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »
« Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé du territoire, les capacités de formation doivent être examinées séparément et ajustées en conséquence comme le prévoit d’ailleurs la fin de cet article 1 er . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.