Rejeté
Amendement n°23 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».
« Pour lever totalement le numerus apertus , le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.