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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°31 · article premier · déposé le 4 décembre 2023

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux associer les organisations syndicales d’étudiants en médecine dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.