Rejeté
Amendement n°33 · article 3 · déposé le 4 décembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« reconversions »,
le mot :
« transitions ».
« amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3198
· séance du 7 décembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée