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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°43 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins de médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La présente demande de rapport permet d'établir clairement les besoins en termes de médecins dans la fonction hospitalière ainsi qu’au titre de l’exercice libéral. »

« Depuis dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 %, passant de 64 142 en 2012 à 57 033 au 1er janvier 2022. »

« Il convient d'analyser les besoins de façon précise afin d'améliorer la vision d'ensemble sur la situation des médecins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 29 voix pour, 73 contre

Scrutin public n°3200 · séance du 7 décembre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée