Non soutenu
Amendement n°56 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 7, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« en fonction des données relatives à la situation démographique de la population générale et au contexte sanitaire, économique et social et ».
« Cet amendement des député.es LFI-Nupes vise à préciser les critères sur lesquels doit se fonder l’appréciation des besoins de santé du territoire. »
« En l’état, le présent texte propose de déterminer les besoins de santé au regard des données relatives aux départs en retraite, mais sans donner d’éléments constitutifs d’une évaluation des besoins de santé. »
« Or, évaluer des besoins de santé sur un territoire et réaliser une évaluation prévisionnelle de la densité de l’offre de soin sont deux processus à ne pas confondre. L’évaluation des besoins de santé ne peut se faire uniquement “au regard” de déterminants de l’offre de soins : elle doit se faire en premier lieu à partir des besoins de la population. »
« C’est pourquoi nous précisons qu’à minima, les besoins de santé du territoire soient d'abord définis en fonction des données relatives à la situation démographique de la population générale ainsi qu’au contexte sanitaire, économique et social (dont relèvent des déterminants de santé prépondérants). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.