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Adopté Amendement n°62 · article premier · déposé le 4 décembre 2023

Supprimer l’alinéa 2

Déposé par Yannick Neuder · Les Républicains · sur le Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision du rôle des CTS. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.