Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Léo Walter et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires puisse être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.