Retiré
Amendement n°19 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
Amendement n°19 — Article premier
Déposé par
Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.