Non soutenu
Amendement n°23 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de trois nuitées »
les mots :
« d’une nuitée ».
« Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires dès la première nuitée engagée par le voyage. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.