Non soutenu
Amendement n°24 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires pour les voyages scolaires d’une durée de deux nuitées au moins, et non de trois nuitées au moins. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.