Adopté
Amendement n°30 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« ministère »,
insérer le mot :
« chargé ».
« amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.