Adopté
Amendement n°33 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».
« Cet amendement supprime le critère de l'éloignement géographique qui ne semble pas systématiquement pertinent et peut s'avérer en pratique compliqué dans sa mise en oeuvre. Par ailleurs des voyages sur une durée longue implique généralement une destination assez éloignée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.