Adopté
Amendement n°36 · article 2 quater · déposé le 4 décembre 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Substituer aux mots :
« les voies et moyens d’une modalité d’ »,
les mots :
« la possibilité d’une ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.