Adopté
Amendement n°38 · article 2 quater · déposé le 4 décembre 2023
Substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Substituer aux mots :
« dans le cadre de l’accompagnement »,
les mots :
« qui participent à ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.