À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
« Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement propose d’ouvrir l’attribution de l’aide prévue à l’article 1 er pour les voyages scolaires d’au moins deux nuitées - et non plus trois, comme le prévoit le texte issu de la commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.