I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins équivalent au grade de master »
les mots :
« de niveau 5 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« équivalent au grade de master »
les mots :
« de niveau 5 ».
« L’objectif de cet amendement est de permettre à un étranger ayant un diplôme de niveau 5, à savoir DEUG, BTS, DUT et DEUST, de pouvoir obtenir une carte « talent-salarié-qualifié ». En effet, de nombreux talents ont des diplômes inférieurs au master, ainsi il est proposé de leur permettre d’obtenir cette carte de séjour pluriannuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.