Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À l’article 21‑17 du code civil, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». »
« Cet amendement vise à allonger le délai de résidence au terme duquel la naturalisation peut être accordée à l'étranger résidant en France. L'allongement de ce délai permettrait de renforcer les liens nécessaires entre la France et l'étranger demandeur, et aurait l'avantage d'apprécier plus largement l'appréciation de la réalité de ces mêmes liens. »
« Le délai de dix années de résidence correspond à la validité d'un visa de résident. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.