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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°567 · article premier · déposé le 7 décembre 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« histoire »,

insérer les mots :

« nationale et, s’il y a lieu, régionale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'intégration effective de l'étranger doit passer par une connaissance de l'histoire de son environnement immédiat. Il serait par exemple aberrant qu'il soit interrogé sur l'histoire de France, sans qu'il ne connaisse également l'histoire de la Martinique dans ses grandes lignes, s'il s'agit du territoire au sein duquel il aspire à vivre. »

« La précision : "s'il y a lieu", permettra de préciser par décret, les territoires au sein desquelles une connaissance de l'histoire régionale est également requise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.