Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une analyse de la situation particulière de l’immigration dans chacune des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
« La situation de l'immigration en France hexagonale nécessite une connaissance infime des données et évolutions à l"oeuvre. Dans les dits Outre-mer, cette situation est encore plus différente selon les collectivités territoriales. Il est donc nécessaire que le Rapport aborde précisément les conditions dans lesquelles l'immigration se développe dans ces dits Outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.