Dispositifce que le texte ajouterait
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« , d’une part, et de l’impact de la politique migratoire de la France sur les droits humains dans les pays tiers, d’autre part ; ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement de repli, inspiré par une proposition de CCFD-Terre Solidaire, vise à intégrer aux éléments qui doivent figurer dans le rapport une analyse de l’impact en termes de droits humains de la politique migratoire de la France dans les pays tiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →