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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°732 · article premier · déposé le 7 décembre 2023

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – sont ajoutés les mots : « et au respect du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à affirmer de façon explicite l'enseignement des principes relatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des contrats d'intégration républicaine. »

« En effet, une part significative des étrangers immigrés en France provient de pays où les droits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu'en France. »

« Cette observation souligne dès lors l'importance d'apporter une attention particulière à l'enseignement des droits des femmes lors de l'accueil et de l'intégration, afin de favoriser une égalité effective et de respecter les valeurs françaises en matière de droits et d'égalité entre les sexes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.