I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« familles »,
insérer les mots :
« et pour les salariés employés dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.
« Le projet de loi prévoit une contribution des employeurs à la formation en français des travailleurs étrangers allophones. »
« Cet amendement vise à ce que, concernant les microentreprises et très petites entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés, les modalités d’application soient fixées par décret. »
« Il semble, en effet, cohérent, dans un souci de différenciation, d’adapter leurs modalités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.