Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°799 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« Six mois avant ce débat au Parlement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les migrations internationales contenant notamment un volet spécifique à la France avec des données scientifiques comparées entre la France et les autres pays du monde.

« Le débat au Parlement ne peut avoir lieu sans restitution préalable de ce rapport. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la question des migrations soit abordée de manière éclairée, avec de véritables données scientifiques. Comme le rappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocation de la « submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appel d’air ». Ainsi, la remise au Parlement d’un rapport incluant de nombreuses données claires et précises permettrait d’aborder le débat parlementaire relatif à la politique migratoire en s’échappant de la désinformation propagée par une partie de la droite et par l’extrême-droite en matière d’accueil des étrangers, désinformation qui vient fausser le débat public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.