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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°800 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 32 par les mots :

« et des personnes demandant un titre de séjour pour motif d’études. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les étudiants ne soient pas visés par les mesures restrictives de quotas que souhaitent faire adopter la droit sénatoriale. Les étudiants ne sont pas amenés à rester durablement sur le territoire national, la plupart d’entre eux quittent la France à l'issue de leur parcours universitaire - soit pour revenir dans le pays originel soit pour aller vers un pays moins stigmatisant et moins discriminant à leur égard. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.