Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° L’évaluation des conséquences de la dématérialisation des procédures sur la qualité de la prise en charge des demandeurs. »
« Le groupe Écologiste-NUPES souhaite attirer l’attention du gouvernement sur les conséquences importantes qu’ont les démarches dématérialisées pour les demandeurs. »
« De nombreuses associations et demandeurs ont interpellé le groupe sur les conséquences délétères d’une dématérialisation des démarches pour la prise en charge des demandes. Toutes les personnes étrangères n’ont pas un accès stable à une connexion internet, etc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.