Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Les conséquences qu’aurait l’ouverture du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales, départementales et régionales en matière d’inclusion. »
« Le vote est un puissant processus civique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour les élections municipales. »
« Le présent amendement propose d’étudier la possibilité et les bénéfices en matière d’inclusion de l’élargissement du droit de vote pour les élections locales aux étrangers résidant en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.